Conditions générales de ventes

 

Préambule

 

Propriété du site : le site est la propriété de la société Rock-N-Stock en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Rock-N-Stock.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rock-N-Stock et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Rock-N-Stock.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Rock-N-Stock, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Rock-N-Stock confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Rock-N-Stock du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement.
Rock-N-Stock se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros HORS taxes. Les taxes devant être acquittées auprès des organismes concernes a réception du ou des colis. (cette partie est en principe gérée par le prestataire transport qui établie une facture récapitulant les taxes récupérables (TVA) et les frais fixes (droits de douanes) Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurances (sauf assurance complémentaire couvrant les colis de valeur supérieure à 1000 Euros).
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire : Afin de minimiser les frais de virement, Le compte devant être crédite dépend du pays d’origine de la commande. Nous vous communiquerons donc les coordonnées bancaires du compte le plus approprie a votre situation géographique. (aucun virement western union ou paycash ne vous sera demandé. Pour Votre sécurité, nous ne travaillons que de banque à banque)
• Par CB sur notre compte PayPal. Dans ce cas et après vous avoir confirme la disponibilité de tous vos produits, une facture pro format vous sera établie et vous recevrez les informations relatives au payement sécurise Paypal.

Sauf accord préalable et écrit de la société Rock-N-Stock, les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, les produits commandés restent la propriété de Rock-N-Stock jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Rock-N-Stock sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

De façon générale les commandes sont traitées après validation du règlement. Les indications et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et la date de réception du virement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par virement ou Paypal.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

• indisponibilité définitive : Rock-N-Stock s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation (en référence à la loi Française).
• indisponibilité temporaire : Rock-N-Stock  informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande (gestion des reliquats) avec ces nouveaux délais ou de l'annuler (sans gestion des reliquats). Dans ce dernier cas, Rock-N-Stock s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
• La société Rock-N-Stock propose a la vente des produits dont l’importation dans certain pays sont soumis a des conditions particulaires (bijoux en argent) Il appartient au client de s’assurer qu’il est en droit de les importer (poinçons, transitaire agrée pour les métaux précieux). Si un colis devait être bloque en douanes pour une raison de non conformité de receveur, la société Rock-N-Stock ne pourra pas être tenue pour responsable. Dans ce cas la marchandise ne sera ni reprise ni échangée ni remboursée. Elle pourra toutefois être récupérée et stockée par la société Rock-N-Stock pour être réexpédiée ultérieurement mais les frais inhérents à cette opération seront à la charge du client.

6. Livraison Transport

Les colis sont généralement expédiés en 24h à 72 H après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est La poste THAILANDE (suivi sur le territoire thaïlandais uniquement).

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible et si le prestataire le permet, un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande ou même du prestataire que vous aurez choisi. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous pouvons toutefois grouper deux commandes distinctes à condition que la facture globale soit faite à un seul nom et qu’il n’y ai qu’une adresse de livraison. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté à tous les colis ; si vous constatez une déformation ou un problème quel qu’il soit lors de la présentation du colis par le prestataire, nous vous prions de bien vouloir le lui signaler et l’indiquer sur le bordereau de livraison AVANT de signer l’accuse de réception.

Dans la mesure du possible, les colis sont surdimensionnés et protégés.

Sur demande expresse, une assurance complémentaire pourra être prise, cette assurance n’est pas comprise dans les frais de transports.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Rock-N-Stock et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 7 a 14 jours pour les colis de 1kg a 150 kg et de 1 a 3 mois pour les colis maritimes de plus de 150kg ou d’un mètre cube.

Pour signaler à Rock-N-Stock toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle 00 (66) 38435210 (de 6H a 14H du lundi au vendredi). (Ce numéro est basé Thaïlande nous vous conseillons donc d’appeler depuis un téléphone Fixe)

Rock-N-Stock s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours (sauf transport maritime) après la validation du règlement par carte bancaire ou par virement. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Rock-N-Stock, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Rock-N-Stock.

De plus, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Rock-N-Stock ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement des quelles est tenu le client.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison. Il doit en outre informer Rock-N-Stock par email de tous dommages dus au  transport dans les huit jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Rock-N-Stock sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

• survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, les catastrophes naturelles dans son secteur géographique. La société Rock-N-Stock sera toutefois tenue au remboursement intégral des sommes versées par le client pour des marchandises non reçues.
• inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client , telle que l'adresse de livraison ...)

7. Garantie

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Rock-N-Stock  (vous pouvez en faire la demande par mail auprès de info@rock-n-stock.com) et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Rock-N-Stock

66/4 MOO 4

T.Bangsaray

Sattahip Chonburi

20250 THAILANDE

 

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Rock-N-Stock, la marchandise sera retournée sans échange au client et en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché.

Sont exclus de toute garantie :

1. 1.Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien. (lavage a température trop élevée, trempage...)
2. 2.Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
3. 3.Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Rock-N-Stock s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Rock-N-Stock ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Rock-N-Stock n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au 00 (66) 38 43 52 10 (de 6H a 14H du lundi au vendredi) et être retourné à l'adresse suivante:

Rock-N-Stock Service Rétractation
66/4 MOO 4

T.Bangsaray

Sattahip Chonburi

20250 THAILANDE

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Rock-N-Stock  (sur simple demande a Info@ Rock-N-Stock.com ou par téléphone au 00 (66) 38435210 (de 6H a 14H du lundi au vendredi). De plus, Rock-N-Stock s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers y compris a nos partenaires.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Rock-N-Stock est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Immatriculation

La Société Rock-N-Stock est enregistrée en Thaïlande auprès des autorités compétentes sous le numéro : 08756
Date 16 February 2552 (calendrier Thaïlandais 2009 en équivalence européenne)
01047802164078 9684581 507 (Bangkok).

13. Liens vers des sites tiers

Le site www.rock-n-stock.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par  Rock-N-Stock, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.